L’impact de l’IA sur l’environnement et le règlement 2024/1689 de l’Union européenne
Kira Currier
Il va sans dire que l’intelligence artificielle (IA), en particulier l’IA générative, est devenue un sujet pertinent au cours des dernières années. Même au sein de la faculté de droit, certains professeurs affirment que cette technologie peut être un outil utile à notre apprentissage.
Malheureusement, l’IA a des effets néfastes sur l’environnement. D’abord, cette technologie est extrêmement énergivore ; selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), une réponse générée par ChatGPT consomme presque 10 fois les ressources énergétiques requises pour compléter une recherche Google. [1] Alex de Vries, chercheur en matière d’impacts environnementaux de tendances technologiques, met en garde contre l’amélioration d’efficacité de l’IA, qui, selon lui, ne contrebalancera pas les effets néfastes à long terme dûs à son utilisation. [2]
Jusqu’à présent, ce sujet n’est que peu traité par la législation internationale. [3] Une évolution rapide de la technologie a laissé des lacunes dans les lois nationale, qui aideraient à adresser les impacts environnementaux de l’IA. Jusqu’à présent seul le règlement 2024/1689 de l’Union européenne (UE) statue cet enjeu, mais cet article de droit est-il seulement un premier pas vers la légifération des effets écologiques de l’IA, ou comme un indicateur que la préservation d’un environnement sain n’est pas une priorité pour cette juridiction ?
Le texte de loi lui-même prévient que l’IA, malgré ses bienfaits, [4] peut causer des préjudices matériels et immatériels, [5] incluant envers l’environnement. [6] Il est cité dans le premier article que l’un de ses objectifs principaux est de protéger l’environnement. [7] Toutefois, les articles du règlement qui adressent ce but ne semblent pas adéquats pour assurer le développement écoresponsable de l’IA en Europe.
À première vue, il semble que le règlement 2024/1689 traite de la protection environnementale comme sujet secondaire, car il ne comprend pas des paramètres clairs qui permettent de quantifier l’impact de l’IA sur l’environnement. D’abord, le règlement 2024/1689 n’établit pas un standard de comportement quantifiable en ce qui a trait à l’impact environnemental pour les compagnies d’IA. En effet, l’article 59 du règlement requiert un « niveau élevé de protection et d’amélioration » de l’environnement seulement lorsqu’il y a un traitement de données à caractère personnel. [8] Pour sa part, l’article 95 élabore des objectifs de codes de conduite volontaires facilités par le Bureau de l’IA et les États membres dans le but de promouvoir « l’élaboration des codes de conduite ». [9] L’article 95 établit donc un standard moins élevé que celui de l’article 59, puisque l’application de codes de conduite est volontaire et encourage « l’évaluation et la réduction au minimum de l’incidence des systèmes d’IA sur la durabilité environnementale ». [10] Malgré cela, il possède lui aussi un impact limité : il n’établit pas de seuil qui clarifie le « minimum » auquel fait référence l’article et n’indique aucune autorité qui puisse guider les États membres à ce sujet.
Le règlement 2024/1689 clarifie aussi que l’IA ne peut pas être utilisée afin de commettre des actes de « criminalité environnementale », [11] telles des activités qui affectent les espèces sauvages protégées et l’élimination inappropriée de déchets. [12] Avec un énoncé aussi général, il est douteux que cette prohibition sensibilise les compagnies d’IA à leur impact environnemental ; l’UE admet d’ailleurs qu’il est difficile de détecter la criminalité environnementale et « d’en poursuivre et d’en punir les auteurs ». [13] En l’absence de mécanismes concrets, cet aspect du règlement risque lui aussi d’avoir un impact limité.
Malgré ces lacunes, le règlement 2024/1689 comprend tout de même une obligation qui favorise le développement durable. Notamment, l’article 112 exige que la Commission européenne présente un rapport public qui présente l’état du « développement économe en énergie de modèles IA » tous les quatre ans, dont le premier est à compléter avant le 2 août 2028. [14] Cet article s’avère prometteur : elle oblige la Commission à analyser et évaluer le développement des dépenses énergétiques de l’IA. Effectivement, de telles mesures, ayant comme but la transparence et l’efficacité, font écho aux recommandations des spécialistes du domaine du développement durable. [15]
Tout en convenant qu’il est difficile d’évaluer les impacts environnementaux d’une technologie en évolution constante, il est juste de noter que la protection de l’environnement telle que mentionnée dans règlement 2024/1689 est limitée par sa formulation d’articles qui n’implémentent pas de mesures concrètes visant à atteindre des objectifs environnementaux clairs. Ainsi, le règlement semble avoir une portée restreinte en ce qui a trait à l’utilisation de l’IA de manière à respecter le développement durable. Cela étant dit, ces articles sont un premier pas vers la reconnaissance de l’enjeu qui nous intéresse, et laissent la porte ouverte à ce que les législateurs et les organismes internationaux viennent développer le cadre législatif. Au final, seul le temps dévoilera quelles sont les vraies intentions des législateurs par rapport à l’IA et l’environnement ; c’est-à-dire, est-ce que la problématique sera prise au sérieux, ou a-t-elle seulement été incluse pour bien paraître ?
Kira Cuerrier étudie le droit à l'Université McGill, et détient un diplôme en Études internationales et langues modernes de l'Université d'Ottawa. Elle souhaite explorer davantage l'intersection entre le droit environnemental et d'autres domaines de droit, tels que le droit corporatif, le droit commercial et le droit international. L'auteure aimerait remercier l'équipe de la RDDDM et en particulier Salomé Genest-Brissette pour sa contribution indispensable à ce blog.
[1] International Energy Agency, Electricity 2024: Analysis and forecast to 2026, 2024 à la p 34.
[2] Alex de Vries, « The growing energy footprint of artificial intelligence » dans Joule, 7e édition, 2023, 2191 à la p 2194.
[3] Programme des Nations Unies pour l’environnement, « L'IA pose un problème environnemental. Voici ce que le monde peut faire pour y remédier » (13 novembre 2025), en ligne : <unep.org>.
[4] Union Européenne, Règlement 2024/1689 du Parlement européen et du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828, [2017] JO, L 1689/1 à la p 17 [Règlement sur l’intelligence artificielle].
[5] Ibid à la p 3.
[6] Ibid à la p 69.
[7] Ibid à la p 2.
[8] Ibid à la p 69.
[9] Ibid à la p 100.
[10] Ibid à la p 101.
[11] Ibid à la p 118.
[12] Pour en lire plus, consulter : Conseil de l’Union européenne, « Comment l'UE lutte contre la criminalité environnementale » (9 janvier 2023), en ligne : <europa.eu>.
[13] Ibid.
[14] Règlement sur l’intelligence artificielle, supra note 4 à la p 113.
[15] David Patterson, « Reducing the carbon emissions of AI » (12 avril 2022), en ligne : < https://oecd.ai/en/wonk/reducing-ai-carbon-emissions >.