Volume 6: Issue 1 (2010)
Remembering the Honourable Mr. Justice Charles D. Gonthier
Martin J. Valasek
Véronique Guèvremont et Géraud de Lassus Saint-Geniès
En 2005, un groupe d’Inuits a déposé une pétition à la Commission interaméricaine des droits de l’homme afin de faire reconnaître que le droit aux bienfaits de leur culture, garanti par l’art. XIII de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, n’était pas respecté par les États-Unis. Selon la pétition, les émissions de gaz à effet de serre de cet État étaient à l’origine de dégradations du milieu Arctique qui ne permettaient plus aux Inuits de jouir de leur culture, l’exercice de celle-ci dépendant directement de l’intégrité environnementale de cette région. Parce que les systèmes que forment le droit international de la culture, le droit international de l’environnement et le droit international des droits de l’homme présentent tous des lacunes – aucun d’entre eux n’est apte à protéger une culture menacée par les transformations de l’environnement résultant des changements climatiques – la pétition développe un raisonnement juridique basé sur une interaction entre ces trois systèmes. Bien qu’innovante, cette approche inter-systémique suscite néanmoins certaines interrogations quant à sa compatibilité avec les règles de l’ordre juridique international et incite à rechercher dans l’enrichissement de ces systèmes une avenue pour relever les nouveaux défis que les liens entre la nature et la culture posent au droit international.
Aristide Nononsi
Le travail des enfants est un problème complexe et multidimensionnel. En Afrique sub-saharienne, il est amplifié par la pauvreté chronique, la crise du système éducatif, la pandémie du sida ainsi que les conflits et autres transformations de l’État. Aussi, les politiques et programmes d’éradication du travail des enfants se sont-ils butés sur la faillite de l’État et aux revendications quant au droit au travail « digne « de la part des mouvements des jeunes et enfants travailleurs. Dès lors, il importe de s’attaquer non seulement à la racine du mal qu’est la pauvreté, mais aussi au problème du dépérissement de l’État.
Christoph Schwarte
The core idea of the United Nations’ Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) initiative consists in the remittance of payments to developing countries and landholders for their successful maintenance of forest cover. While REDD activities may support livelihoods and contribute to sustainable development, the program also risks neglecting the rights and interests of forest dwellers, as well as diverting potential benefits away from these stakeholders. Any future REDD regime thus needs to feature social safeguards. This article outlines possible policy options for rendering such safeguards operational. They essentially consist of a variety of control mechanisms to ensure that governments, in meeting their eventual international REDD commitments, also comply with accepted principles and criteria protecting the rights and interests of indigenous peoples and local communities. In demonstrating the different operational models, the article distinguishes between reporting and compliance procedures, the creation and expansion of new institutions, the establishment of complaint and redress mechanisms, certification schemes, and the incorporation of performance criteria in financing arrangements. It illustrates and reviews their operation in practice via short case studies, then offers some conclusions on their potential capacity to shape effective procedural social safeguards in REDD. While an accumulation of elements of different approaches is more likely to result in a robust mechanism, on the ground, the participation of affected rights-holders at different stages remains crucial to develop locally and culturally adequate models.
Elaine L. Hughes
Reviewed: Making the List: A Note on Environmental Law Educational Materials and a Review of Doelle & Tollefson’s Environmental Law: Cases and Materials
Frederico Caprotti
Reviewed: Legal Aspects of Carbon Trading: Kyoto, Copenhagen and Beyond, edited by David Freestone & Charlotte Streck
