Policies | Politiques

COPYRIGHT POLICY

Copyright in individual articles remains with the authors, regardless of the year/volume of publication. In addition, all articles in Volume 21 and all subsequent volumes of the McGill Journal of Sustainable Development Law are published under an irrevocable Creative Commons Licence of CC-BY-ND: https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/. This license is valid for the full term of copyright and any extensions or renewals of that term.

Click here to view a copy of our author agreement.

© 2025 McGill Journal of Sustainable Development Law applies to the website. Copyright in the article remains with the Authors, regardless of the year/volume of publication.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

Le droit d’auteur sur les articles individuels demeure la propriété des auteurs, peu importe l’année ou le volume de publication. De plus, tous les articles du Volume 21 et des volumes subséquents de la Revue de droit du développement durable de McGill sont publiés sous une licence Creative Commons irrévocable CC-BY-ND : https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/. Cette licence est valide pour toute la durée du droit d’auteur ainsi que pour toute prolongation ou tout renouvellement de cette durée.

Cliquez ici pour consulter une copie de notre contrat d’auteur.

© 2025 La Revue de droit du développement durable de McGill s’applique au site web. Le droit d’auteur sur les articles demeure la propriété des auteurs, peu importe l’année ou le volume de publication.

AI POLICY

Policy on the use of Generative AI Tools for Submissions to the McGill Journal of Sustainable Development Law

In response to the growing prevalence of generative artificial intelligence (AI) tools, the McGill Journal of Sustainable Development Law (MJSDL) has developed policies which aim to provide clearer guidance to authors submitting to our journal.

We will continue to develop these policies in response to the development of generative AI tools available to the public. Authors are responsible for adherence to this policy at the time of submission and are therefore encouraged to reconsult this policy prior to final submission.

Our policies for authors are divided into three distinct sections:

  1. Using Generative AI to Conduct Research

  2. Using Generative AI to Prepare Manuscripts

  3. Using Generative AI to Create Visual Materials

The use of any AI tools not covered in this policy is prohibited. Authors are welcome, however, to reach out to the MJSDL should they wish to obtain an exemption for a tool not covered in this policy (e.g., a tool used for accessibility purposes). 

Click here to consult the MJSDL’s full AI policy.

POLITIQUE IA

Politique relative à l’utilisation des outils d’IA générative pour les soumissions à la Revue de droit du développement durable de McGill

En réponse à la prévalence croissante des outils d’intelligence artificielle (IA) générative, la Revue de droit du développement durable de McGill (RDDDM) a élaboré des politiques visant à offrir des balises claires aux auteurs qui soumettent un texte à la revue.

Ces politiques continueront d’évoluer en fonction du développement des outils d’IA générative accessibles au public. Les auteurs sont responsables du respect de la présente politique au moment de la soumission et sont donc encouragés à la consulter de nouveau avant toute soumission finale.

Les politiques applicables aux auteurs sont divisées en trois sections distinctes :

  1. L’utilisation de l’IA générative à des fins de recherche

  2. L’utilisation de l’IA générative dans la préparation des manuscrits

  3. L’utilisation de l’IA générative pour la création de matériel visuel

L’utilisation de tout outil d’IA non visé par la présente politique est interdite. Les auteurs peuvent toutefois communiquer avec la RDDDM s’ils souhaitent obtenir une exemption pour un outil non couvert par la présente politique (par exemple, un outil utilisé à des fins d’accessibilité).

Cliquez ici pour consulter la politique complète sur l’IA de la RDDDM.